Marque enregistrée - Marque en vigueur

Décideurs en Normandie
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4223757
Date de dépôt :
06/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/11/2025
Décideurs en Normandie de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

Présentation de la marque Décideurs en Normandie

Déposée le 6 novembre 2015 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Décideurs en Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE domicilié(e) 151 RUE D'UELZEN - 76230 - BOIS GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 353 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque Décideurs en Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Décideurs en Normandie arrivera à expiration en date du 6 novembre 2025.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Kiwaï , PACKECO , Axe CEN , Kiwaï


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance - 151 RUE D'UELZEN - 76230 - BOIS GUILLAUME - France - SIREN 384353413


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Administration commerciale ; tenue de livres, comptabilité. Abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), organisation de concours, de festivals à but commerciaux ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;

Investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; fonds commun de placement, gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transfert électroniques de fonds ; courtage en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transactions financières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de stages et cours ; réservation de places pour les spectacles et les concerts ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals en matière d'éducation, d'enseignement ou de divertissement ; organisation de spectacles et concerts ; organisation d'expositions à buts éducatifs.